Droit pénal généralLe cabinet assure la défense des personnes physiques mises en cause ainsi que l'assistance des victimes souhaitant faire valoir leurs droits dans le cadre de procédures pénales. Son intervention s'inscrit dès les premiers actes d'enquête, notamment lors des auditions libres et des gardes à vue, et se poursuit, selon la nature du dossier, devant les juridictions d'instruction puis de jugement. La stratégie de défense est définie à l'issue d'une analyse rigoureuse des faits, des éléments de la procédure et des enjeux propres à chaque affaire. Le contrôle systématique de la régularité des actes de procédure en constitue un axe essentiel, les irrégularités relevées pouvant emporter des conséquences déterminantes sur l'issue des poursuites. Le cabinet prend également en charge les problématiques connexes, qu'il s'agisse des saisies pénales ou des mesures de sûreté. Lorsque l'intérêt du client le commande, la voie d'une résolution négociée avec le ministère public est explorée. Attentif aux incidences qu'une procédure pénale est susceptible d'avoir sur la situation personnelle et professionnelle de ses clients, le cabinet veille à leur assurer une information claire et une disponibilité constante.
Droit pénal des affairesLe cabinet assiste et défend les personnes physiques et morales dans des dossiers de droit pénal des affaires, notamment en matière d'escroquerie, d'abus de biens sociaux, de blanchiment, de corruption ou de fraude fiscale. Ces affaires, souvent d'une grande complexité, requièrent une analyse approfondie des montages juridiques et financiers en cause, que le cabinet conduit avec rigueur. Leur dimension fréquemment internationale est appréhendée à la lumière d'une technicité développée tant sur le terrain que sur le plan académique.
CybercriminalitéLe développement de nouveaux modes opératoires, rendus possibles par les outils numériques, a conduit à une multiplication des poursuites notamment pour atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données, escroqueries en ligne ou usurpations d'identité. Le cabinet accompagne les individus et entités confrontés à ces infractions, en qualité d'auteurs présumés comme de victimes. Ces dossiers impliquent de plus en plus souvent des cryptoactifs, domaine dans lequel le cabinet a développé une expertise spécifique. Sa connaissance approfondie de l'écosystème des actifs numériques et de ses mécanismes, jusqu'à l'analyse on-chain des flux de transactions, lui permet d'appréhender ces dossiers dans toute leur dimension technique et juridique, et d'en tirer les arguments les plus pertinents au service de ses clients.
Conformité des entreprisesLe cabinet accompagne les entreprises dans la mise en place, l'évaluation et le renforcement de leurs dispositifs de conformité, en particulier au regard des exigences issues de la loi Sapin II et de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ces obligations, dont le non-respect expose l'entreprise et ses dirigeants à des sanctions significatives, supposent une démarche adaptée à la taille, au secteur et à l'exposition de chaque structure. L'intervention du cabinet porte ainsi aussi bien sur l'identification des risques que sur l'élaboration des procédures internes, l'évaluation des tiers ou la sensibilisation des équipes. Sa pratique du contentieux pénal des affaires lui confère une lecture concrète des situations dans lesquelles la responsabilité d'une entreprise peut être recherchée, et lui permet de concevoir des dispositifs réellement opérationnels. Dans un contexte marqué par la multiplication des mises en cause publiques et des procédures en la matière, le cabinet a par ailleurs développé une pratique d'accompagnement des entreprises assujetties aux obligations légales de prévention du harcèlement moral et sexuel, qu'il assiste dans la définition de politiques internes adaptées, la mise en place de dispositifs de signalement et de traitement des alertes, ainsi que dans la formation des salariés et des dirigeants.
Enquêtes internesLe cabinet conduit des enquêtes internes pour le compte d'entreprises confrontées à des faits susceptibles d'engager leur responsabilité ou celle de leurs dirigeants. Soumises à une jurisprudence exigeante, ces investigations appellent une méthodologie irréprochable, seule à même de garantir la valeur probante de leurs conclusions en cas de contentieux. Elles sont donc menées avec la précision que requiert cet enjeu, dans le strict respect des droits des personnes entendues. Une telle procédure n'étant jamais sans incidence sur la vie de l'entreprise, une attention particulière est portée au climat social et à la situation des salariés, comme aux perspectives de développement de la société. Forte de sa pratique du contentieux pénal, l'intervention du cabinet permet en outre d'anticiper les suites judiciaires que pourraient connaître les faits examinés.
Droit de la presseLe cabinet intervient en droit de la presse, notamment en matière d'injure et de diffamation, simples ou aggravées, d'apologie de crimes ou de provocation à la haine, aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies. Soumise à un formalisme strict et à des délais particulièrement brefs, cette matière exige une grande technicité ainsi qu'une réelle réactivité. Son intervention tend, selon les cas, à obtenir la cessation de l'atteinte et la réparation du préjudice subi, ou à faire prévaloir la liberté d'expression dans toute l'étendue que lui reconnaît la loi. La stratégie judiciaire peut en outre, lorsque la situation le justifie, s'accompagner d'une communication publique maîtrisée, au service des intérêts du client.
