Blanchiment et crypto-actifs : défense pénale
Cette page approfondit l'un des volets de la défense pénale en matière de crypto-actifs. Le blanchiment est l'une des qualifications les plus fréquemment retenues dans les enquêtes portant sur des crypto-actifs. Elle peut viser des personnes très éloignées de l'infraction d'origine : détenteurs de portefeuilles, utilisateurs de plateformes, prestataires, proches ayant reçu des fonds. Rebecca Childs, avocate au barreau de Paris, assure leur défense à tous les stades de la procédure.
Le blanchiment, une infraction autonome
Selon l'article 324-1 du Code pénal, le blanchiment consiste à faciliter la justification mensongère de l'origine de biens ou de revenus provenant d'un crime ou d'un délit, ou à apporter son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion de ce produit. Il est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 750 000 euros d'amende lorsque le blanchiment est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, ou en bande organisée (article 324-2 du Code pénal).
Le blanchiment est une infraction autonome : il peut être poursuivi sans que l'auteur de l'infraction d'origine soit identifié ou condamné. L'accusation doit néanmoins établir que les fonds proviennent d'un crime ou d'un délit, et que la personne poursuivie avait connaissance de cette origine. Ces deux points structurent la défense.
Portefeuilles, plateformes d'échange et services d'anonymisation
Les enquêtes portent sur des flux variés : transferts entre portefeuilles auto-hébergés, dépôts et retraits sur des plateformes d'échange, conversions successives entre cryptomonnaies et monnaies officielles, recours à des services d'échange de gré à gré, utilisation de mixeurs ou de protocoles d'anonymisation, passage par des ponts entre blockchains.
Pris isolément, aucun de ces usages n'est illicite. De nombreux utilisateurs recourent à des portefeuilles personnels ou à des outils de confidentialité pour des raisons légitimes de sécurité. La défense s'attache à replacer chaque opération dans son contexte : la date, le montant, la pratique habituelle de la personne, ses explications documentées.
La présomption d'origine illicite
L'article 324-1-1 du Code pénal prévoit que les biens ou revenus sont présumés provenir d'un crime ou d'un délit lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières d'une opération de placement, de dissimulation ou de conversion ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler leur origine ou leur bénéficiaire effectif.
Ce texte précise désormais que cette présomption s'applique aux opérations réalisées au moyen d'un crypto-actif comportant une fonction d'anonymisation intégrée, ou de tout compte ou technique permettant l'anonymisation ou l'opacification des opérations en crypto-actifs. Il s'agit d'une présomption simple : elle peut être renversée en démontrant qu'une autre justification existe. C'est souvent l'enjeu principal du dossier.
Le traçage des fonds sur la blockchain et ses limites
Les transactions sur une blockchain publique sont consultables par tous. Les enquêteurs s'appuient sur des logiciels d'analyse, développés par des sociétés privées, qui regroupent des adresses et les attribuent à des personnes ou à des services à partir d'heuristiques et de recoupements.
Ces analyses produisent des probabilités, non des certitudes. Le regroupement d'adresses peut être erroné, le passage par un service mutualisé peut mélanger des fonds de milliers d'utilisateurs, et la qualification de « fonds à risque » attribuée par un outil n'établit pas l'origine délictueuse. Rebecca Childs examine les rapports versés au dossier, leur méthode et leurs hypothèses, et peut solliciter une expertise contradictoire.
Justifier la provenance des fonds
Dans les dossiers de blanchiment, la capacité à documenter l'origine des actifs est déterminante. Les crypto-actifs acquis tôt, à faible prix, peuvent représenter aujourd'hui des sommes considérables, sans que leur détenteur ait conservé tous les justificatifs.
Le cabinet reconstitue avec ses clients l'historique de leurs actifs : relevés de plateformes, y compris de plateformes fermées, virements bancaires d'origine, revenus de minage, déclarations fiscales, échanges contemporains des opérations. Cette reconstitution est présentée aux enquêteurs ou au juge d'instruction au moment le plus utile pour la défense.
Saisie et confiscation
Les poursuites pour blanchiment s'accompagnent presque toujours de saisies, et la confiscation peut porter sur l'ensemble des biens dont l'origine n'est pas justifiée. Ces questions sont développées sur la page consacrée à la saisie et à la confiscation de crypto-actifs. Pour une vue d'ensemble, voir la page défense pénale en matière de crypto-actifs.
Questions fréquentes
Peut-on être poursuivi pour blanchiment sans connaître l'origine des fonds ?
Le blanchiment suppose que la personne poursuivie savait que les fonds provenaient d'un crime ou d'un délit. En pratique, l'accusation tente souvent de déduire cette connaissance des circonstances : montants, rapidité des transferts, recours à des intermédiaires, rémunération inhabituelle. La défense discute ces indices et rappelle qu'une imprudence ne suffit pas à caractériser l'intention. La présomption d'origine illicite, lorsqu'elle s'applique, porte sur l'origine des fonds et non sur la connaissance de la personne. Chaque élément du dossier doit donc être analysé.
Utiliser un mixeur ou une cryptomonnaie anonyme est-il illégal ?
Non, l'utilisation d'un outil de confidentialité n'est pas en soi une infraction. Toutefois, l'article 324-1-1 du Code pénal étend la présomption d'origine illicite aux opérations réalisées au moyen de crypto-actifs à fonction d'anonymisation intégrée ou de techniques d'opacification. Cette présomption joue lorsque l'opération ne peut avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine des fonds. Elle peut être combattue en démontrant une raison légitime, par exemple de sécurité ou de confidentialité. La documentation de la pratique habituelle de l'utilisateur est alors essentielle.
Mes fonds ont transité par une adresse signalée comme suspecte. Suis-je en cause ?
Pas nécessairement. Les outils d'analyse signalent des adresses à partir de recoupements qui peuvent être larges, et des fonds licites peuvent transiter par les mêmes services que des fonds suspects. Une plateforme peut aussi bloquer un compte par précaution sans qu'aucune poursuite ne soit engagée. Le lien entre vos actifs et une infraction déterminée doit être établi par l'accusation. Il est utile de rassembler rapidement les justificatifs de l'origine de vos fonds.
Quelles peines sont encourues pour blanchiment de crypto-actifs ?
Le blanchiment simple est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (article 324-1 du Code pénal). Les peines sont portées à dix ans et 750 000 euros lorsqu'il est commis de façon habituelle, en utilisant les facilités d'une activité professionnelle ou en bande organisée (article 324-2). L'amende peut être élevée jusqu'à la moitié de la valeur des biens blanchis. La confiscation des biens est en outre fréquemment requise. Les circonstances aggravantes se discutent au même titre que l'infraction elle-même.
Comment prouver l'origine de crypto-actifs acquis il y a plusieurs années ?
Plusieurs sources peuvent être mobilisées : historiques de plateformes, virements bancaires ayant servi aux achats, données de la blockchain elle-même, revenus de minage, déclarations fiscales, courriels et échanges de l'époque. Même lorsqu'une plateforme a fermé, des éléments indirects permettent souvent de reconstituer le parcours des actifs. Le cabinet organise cette reconstitution de manière chronologique et vérifiable. Elle est présentée au moment opportun de la procédure, après analyse du dossier.
Un professionnel du secteur peut-il être poursuivi pour les opérations de ses clients ?
Oui, si l'accusation estime qu'il a sciemment apporté son concours à des opérations de blanchiment. L'utilisation des facilités d'une activité professionnelle constitue d'ailleurs une circonstance aggravante. Le non-respect d'obligations de vigilance ne suffit pas, à lui seul, à caractériser le blanchiment, qui suppose la connaissance de l'origine illicite. La défense examine les procédures internes, les informations disponibles au moment des opérations et le rôle effectif de la personne. Les dirigeants et salariés doivent être assistés dès les premières auditions.
Le cabinet est à votre disposition pour examiner votre situation.