Avocate pénaliste en crypto-actifs à Paris

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Rebecca Childs, avocate au barreau de Paris, intervient en défense pénale dans les dossiers impliquant des crypto-actifs : escroquerie, fraude, blanchiment, exercice d'activités réglementées sans autorisation, atteintes aux systèmes informatiques et saisies d'actifs numériques. Le cabinet défend les personnes mises en cause à chaque étape de la procédure, de l'enquête au jugement. Il assiste également les victimes d'escroqueries aux cryptomonnaies.

Crypto-actifs et droit pénal

Les crypto-actifs sont au cœur d'un contentieux pénal qui se développe rapidement. Les enquêtes portent notamment sur :

l'escroquerie et l'abus de confiance, en particulier autour de plateformes d'investissement ou de projets de tokens ;
le blanchiment, lorsque des fonds d'origine contestée transitent par des portefeuilles, des plateformes d'échange ou des services d'anonymisation ;
la fourniture de services sur crypto-actifs sans l'enregistrement ou l'agrément requis ;
les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données : piratage, hameçonnage, compromission de portefeuilles ;
les détournements de fonds au sein de sociétés du secteur.

Ces dossiers sont souvent confiés à des services et juridictions spécialisés, comme la section cybercriminalité du parquet de Paris, les juridictions interrégionales spécialisées ou le Parquet national financier. Ils reposent largement sur l'analyse des transactions inscrites sur la blockchain.

Défense des personnes mises en cause

Rebecca Childs assure la défense :

de particuliers et d'investisseurs ;
de dirigeants, fondateurs et salariés de sociétés du secteur des crypto-actifs ;
d'entrepreneurs et d'intermédiaires ;
de développeurs, lorsque leur responsabilité pénale est recherchée pour l'usage fait d'un outil ou d'un protocole.

Elle intervient dès les premiers actes de l'enquête : audition libre, garde à vue, perquisition. Elle assiste ensuite ses clients en cas de mise en examen, devant le juge d'instruction et la chambre de l'instruction, puis devant le tribunal correctionnel et la cour d'appel.

La défense repose sur une analyse rigoureuse de la procédure et des éléments techniques : régularité des actes d'enquête, conditions d'obtention des données auprès des plateformes, fiabilité des analyses de traçage sur la blockchain, réalité de l'intention frauduleuse. Dans les dossiers de crypto-actifs, la frontière entre une activité légitime, une imprudence et une infraction est souvent au cœur du débat.

Saisies et confiscations de crypto-actifs

Les enquêtes s'accompagnent fréquemment de saisies : portefeuilles matériels, clés privées, avoirs détenus sur des plateformes d'échange, comptes bancaires. Ces mesures peuvent être contestées, et une restitution peut être demandée selon l'état de la procédure. Les délais de recours sont très brefs, souvent dix jours à compter de la notification : une intervention rapide est déterminante. Le cabinet s'attache notamment à établir l'origine et la traçabilité des fonds.

Victimes d'escroqueries aux crypto-actifs

Le cabinet assiste également les victimes de fausses plateformes d'investissement, de piratages de portefeuilles ou de faux services de récupération de fonds : rédaction de la plainte, constitution de partie civile, demandes d'actes et de saisies, indemnisation du préjudice. Les démarches des victimes sont détaillées sur la page Victime d'une escroquerie aux crypto-actifs : quelles démarches ?.

Des dossiers souvent internationaux

Les plateformes, les fonds et les personnes impliquées sont fréquemment situés dans plusieurs pays. Avocate au barreau de Paris depuis 2023, formée chez Temime puis chez Binsard Martine & Associés, diplômée de l'Université Paris II Panthéon-Assas, titulaire d'un LL.M. de Penn Law et du Business Law Certificate de The Wharton School, Rebecca Childs appréhende les enjeux propres à ces dossiers transfrontaliers : entraide pénale internationale, demandes adressées à des plateformes étrangères, coordination avec des confrères à l'étranger.

Questions fréquentes

Je suis convoqué ou placé en garde à vue dans une affaire de cryptomonnaies. Que faire ?

Vous avez le droit d'être assisté par un avocat dès le début de la mesure, ainsi que le droit de garder le silence. Il est vivement recommandé de ne pas vous expliquer sur les faits avant d'avoir échangé avec votre avocat, et de ne déplacer ni actifs ni données : de tels actes pourraient vous être reprochés. Si vous êtes placé en garde à vue, vous pouvez demander à ce qu'un proche prévienne votre avocat.

Quelles peines sont encourues pour une escroquerie aux crypto-actifs ?

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (article 313-1 du Code pénal), portés à dix ans et un million d'euros lorsqu'elle est commise en bande organisée (article 313-2). Des peines complémentaires, dont la confiscation, peuvent s'y ajouter. Les poursuites supposent de démontrer des manœuvres frauduleuses et une intention de tromper : c'est souvent sur ces points que se joue la défense.

Peut-on être poursuivi pour blanchiment sans avoir commis l'infraction d'origine ?

Oui. Le blanchiment est une infraction autonome, punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende (article 324-1 du Code pénal), et jusqu'à dix ans et 750 000 euros lorsqu'il est commis de façon habituelle, en bande organisée ou en utilisant les facilités d'une activité professionnelle (article 324-2). La loi prévoit en outre une présomption d'origine illicite lorsque les conditions d'une opération ne peuvent avoir d'autre justification que de dissimuler l'origine des fonds (article 324-1-1). La capacité à documenter la provenance des actifs est donc essentielle.

Les cryptomonnaies peuvent-elles être saisies ou confisquées ?

Oui. Les crypto-actifs peuvent être saisis au cours de l'enquête ou de l'instruction, puis confisqués par la juridiction de jugement. Les actifs saisis peuvent être gérés par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Les saisies peuvent être contestées dans des délais très courts, et une demande de restitution peut être formée.

Comment la blockchain est-elle utilisée comme preuve ?

Les transactions inscrites sur une blockchain publique sont consultables par tous. Les enquêteurs utilisent des outils d'analyse qui attribuent des adresses à des personnes ou à des services à partir de recoupements. Ces attributions sont des déductions, non des certitudes : leur méthode et leur fiabilité peuvent être discutées, notamment par une expertise contradictoire.

Un développeur peut-il être pénalement responsable de l'usage de son protocole ?

La question est débattue. Plusieurs affaires, dont l'affaire Tornado Cash, ont donné lieu à des poursuites à l'étranger contre des développeurs. En droit français, la complicité suppose notamment un acte d'aide et la connaissance de l'infraction commise : la seule création d'un outil ne suffit pas, en principe, à engager la responsabilité pénale de son auteur. Chaque situation appelle une analyse précise.

Mon wallet a été piraté. Que faire?

Il est utile de préserver immédiatement les éléments permettant de retracer les faits : adresses de portefeuilles, identifiants de transactions, relevés de comptes, échanges avec les interlocuteurs et captures de la plateforme. La victime peut aussi signaler rapidement les transferts aux plateformes concernées, sans modifier ni supprimer les données disponibles. Une plainte circonstanciée permet de présenter le déroulement des opérations, les montants versés et les éléments d'identification connus. Le cabinet assiste les victimes dans la constitution de ce dossier et dans ses démarches au cours de la procédure pénale. La récupération des fonds dépend toutefois de leur localisation, de leur disponibilité et des suites données à l'enquête.

Une plainte reste-t-elle possible lorsque la plateforme ou les auteurs sont situés à l'étranger ?

Oui, la dimension internationale des flux n'empêche pas, à elle seule, le dépôt d'une plainte en France. Il faut notamment examiner le lieu où la victime se trouvait, celui depuis lequel les fonds ont été transférés et les éventuels liens des faits avec le territoire français. Les enquêteurs peuvent solliciter des informations auprès de plateformes étrangères ou recourir aux mécanismes d'entraide pénale. Ces démarches peuvent prendre du temps et leur efficacité varie selon les pays et les intermédiaires concernés. Le cabinet organise les données disponibles afin de rendre les opérations et les intervenants aussi identifiables que possible.

Pourquoi une victime d'escroquerie crypto peut-elle se constituer partie civile ?

La constitution de partie civile permet à la victime de prendre part à la procédure pénale et de demander réparation de son préjudice. Elle peut aussi lui permettre, selon le stade de la procédure, de présenter des observations ou de solliciter certains actes. Le préjudice doit être décrit et justifié par des pièces, notamment les preuves de transfert et l'évaluation des sommes perdues. La restitution d'actifs identifiés et saisis obéit à des règles distinctes et n'est pas automatique. Rebecca Childs accompagne la victime dans le choix de la démarche adaptée à la situation procédurale.

Mes échanges avec le cabinet sont-ils confidentiels ?

Oui. Toutes les informations confiées au cabinet sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat.

Le cabinet est à votre disposition pour examiner votre situation.